L’accès et l’utilisation de cette application sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à l’application Canari le Train Jaune implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 – Objet de l’application
L'application Canari le Train Jaune a pour but de faire découvrir en réalité augmentée les richesses et les particularités de la ligne de chemin de fer Villefranche – Vernet-les-Bains à Latour-de-Carol.

Article 2 – Identification
Le siège social de la société NUMIX, enregistrée au 800 221 582 R.C.S. ALBI se situe :
Adresse : Chez Mécanumeric ZA ECO 2 Rieumas 81150 Marssac-sur-Tarn
Capital social : 100 000 €
Responsable de publication : Jeff Sebrechts

Article 3 – Limitation de responsabilités
En tant qu’utilisateur de l’application, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser cette application. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez l’application Canari le Train Jaune sous votre seule et entière responsabilité. NUMIX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de cette application ou des sites qui lui sont liés.

Article 4 – Sécurité
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de l’application Canari le Train Jaune à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement de l’application ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de l’application. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de l’application ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire de l’application :
– à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers.
– à ne pas porter préjudice à l’image de NUMIX à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Article 5 – Limite de responsabilité de NUMIX
Les photographies ou dessins reproduites sur l’application n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration.
Pour des raisons de maintenance, notamment, NUMIX pourra, à tout moment, interrompre l’accès à l’application Canari le Train Jaune.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 – Droits d’auteur
Le présent site et l'application sont des œuvres dont, NUMIX est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception et la réalisation du présent site et de l'application ont été effectuées par la société NUMIX.
Nom, dénomination ou raison sociale : Numix SARL
Adresse : Chez Mécanumeric ZA ECO 2 Rieumas 81150 Marssac-sur-Tarn
Téléphone : 05 63 38 34 40
https://numix.fr/
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du site ou de l'application sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.335-2).

6.2 – Droits sur les marques
Les marques nominatives et semi-figuratives NUMIX sont sa propriété exclusive.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable de NUMIX ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 7 – Lien hypertexte et référencement
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de NUMIX.

Article 8 – Modifications des informations légales de l’application Canari le Train Jaune
NUMIX se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 9 – Loi applicable
L’application Canari le Train Jaune et les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.